Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le dépouillement du vote a lieu à l’endroit déterminé par les experts indépendants; il débute au plus tôt après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date.
Décision 2017-08-04, a. 33.
En vig.: 2017-10-23
33. Le dépouillement du vote a lieu à l’endroit déterminé par les experts indépendants; il débute au plus tôt après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date.
Décision 2017-08-04, a. 33.
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